Juriste en propriété intellectuelle #STD F/H

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Mise à jour le 04/02/2026
  • Type de contrat :  CDI

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Toulouse

  • Salaire 34000 EUR (€) - 34000 EUR (€) / an

TAT, créateur d'histoires

Créé en 2000, TAT regroupe une société de production et un studio spécialisés dans la fabrication de séries et longs-métrages d'animation 3D. TAT est l'un des studios européens les plus prolifiques sur le terrain du cinéma avec déjà 6 films sortis en salles et 2 en cours de production. Nous sommes environ 300 personnes, et travaillons de l'écriture du scénario jusqu'à la post-production.

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Infos

  • Projets concernés : Toutes les productions TAT, les séries comme les longs-métrages, ainsi que les prestations
  • Type de contrat : CDI avec période d'essai de 4 mois renouvelable
  • Temps plein : 35h/semaine soit 7h/jour 5j/semaine
  • Lieu : sur place à Toulouse
  • Date de démarrage : dès que possible
  • Salaire : 2830 euros brut / mois - statut cadre

Dans le cadre de la poursuite de sa croissance, TAT productions recrute un.e Juriste spécialisé.e en propriété intellectuelle. Vous formerez avec Maëlle Braillon et Alyoun Cherfi le service juridique du groupe TAT.

 

Missions

Vous partagerez avec votre équipe les missions suivantes : 

  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions
  • Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique
  • Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers
  • Clearance de nos œuvres 
  • Gestion de la livraison juridique de nos œuvres 
  • Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective
  • Support dans la gestion des contentieux
  • Accompagnement des services licensing et communication dans l’élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques
  • Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société
  • Suivi de la conformité au RGPD
  • Veille juridique & recherches diverses
  • Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l’activité, l’organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc…

Profil recherché

Nous cherchons une personne justifiant d'un BAC+5 en droit privé ou équivalent, et d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dont 2 ans minimum en tant que juriste dans une société de production audiovisuelle et/ou de distribution.


Vous avez les compétences et qualités suivantes :

  • Maîtrise du droit audiovisuel et de la propriété intellectuelle
  • Expérience de la distribution internationale dans le secteur de la production audiovisuelle
  • Anglais courant oral et surtout écrit
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Suite Office et Suite Google)
  • Travail en équipe, diplomatie et aisance rédactionnelle
  • Rigueur, organisation et sens du détail
  • Autonomie, efficacité et discrétion

TAT s'engage à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion. Tous nos postes sont ouverts aux personnes RQTH et/ou en situation de handicap, pour lesquelles un aménagement matériel et/ou organisationnel du poste de travail pourra être étudié.

 

Pourquoi nous rejoindre ?

  • Faire partie d’une équipe de passionnés qui travaillent dans la bonne humeur, l’entraide et l’envie de bien faire, sur des films et des séries vus dans le monde entier
  • Être nourri.e de nouveaux projets : depuis 4 ans TAT produit un long-métrage tous les 1 an et demi tout en continuant la conception de séries en parallèle, et compte poursuivre sur ce rythme
  • Plusieurs open spaces dans 3 bâtiments au centre de Toulouse au sein d’un groupe de 300 salariés environ
  • Intégrer une société dôtée d'un CSE, d'une politique d'inclusion etd'un référent handicap
  • Apprenez-en davantage sur nous en nous suivant sur Youtube / Instagram / Twitter / LinkedIn / Facebook / Vimeo

Réf: 76f57e74-a3ae-4398-8564-f66664e3d471

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Juriste en propriété intellectuelle #STD F/H

CDI
Temps plein
Toulouse
34000 EUR (€) - 34000 EUR (€) / an

Dans le cadre de la création de votre profil de candidature sur le site carrière de la société Studio TAT, les informations recueillies ci-dessus sont traitées selon la base légale des mesures précontractuelles à la mise en relation avec la société Studio TAT et à la conclusion d’un éventuel contrat de travail avec celle-ci, et selon l’intérêt légitime à la constitution d’une CVthèque.

Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera opéré.

Sauf action de votre part, la durée de conservation de vos données n’excède pas 2 ans.

En application des standards et des politiques de sécurité (PSSI) en vigueur, les mesures techniques efficaces et optimales sont appliquées aux traitements des données (accès et protocoles sécurisés, gestion des droits et administration, sensibilisations des collaborateurs, etc.).

Conformément au règlement Européen relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès de rectification, de suppression des présentes données.

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